Conditions d'utilisation
1. Aperçu
1.1. Bienvenue sur Gaingate (le « Site Web »)
Vous pouvez nous joindre par e-mail à l’adresse suivante : info@blue-orion.com
1.2. Notre Site Web fournit des informations sur des plateformes de tiers (« Plateformes de tiers ») destinées à la négociation (« Services »)
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») utilisation du Site Web et des Services. Avant d’accéder à nos Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Les dispositions des présentes Conditions sont contraignantes et, en utilisant le Site Web, vous les acceptez. Pour utiliser notre Site Web, vous devez accepter l’intégralité de nos Conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les Conditions au besoin et de temps à autre.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En acceptant nos Conditions, vous acceptez également la manière dont nous collectons des données personnelles vous concernant, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici)
2. Admissibilité
2.1. Sous réserve du respect de nos Conditions générales, nous vous accordons un accès complet à notre site Web.
2.1.1. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus
2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Vous n’êtes soumis à aucune restriction légale dans votre pays de résidence vous empêchant d’utiliser légalement notre site Web ou ses Services.
2.2. Notre société n’offre aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité de notre site Web, ni quant à son utilisation appropriée et à ses Services. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale de notre site Web ou des Services par nos utilisateurs.
3. Accès restreint dans certaines zones
3.1. Sur la base des informations fournies, nous nous réservons le droit de limiter l’accès à nos Services ou à notre Site Web : (i) aux utilisateurs résidant dans des régions où cela est illégal (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs que nous avons des raisons de considérer comme susceptibles de présenter un risque réglementaire, réputationnel ou juridique.
3.2. Dans certaines circonstances, nous nous réservons le droit de fixer des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs provenant de certains pays. Pour les utilisateurs se trouvant dans un Territoire restreint, l’accès aux Services ou au Site Web peut être temporairement indisponible. Dans certains cas, l’accès peut être restreint.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser ce site Web et ses Services de manière respectueuse et convenez de vous abstenir de ce qui suit :
4.1.1. Accéder à notre site et téléverser, publier, partager ou transmettre : (a) des informations ou du contenu portant atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits; (b) du contenu offensant, diffamatoire ou incitant à la haine raciale; (c) du contenu contenant des virus susceptibles de nuire à nos logiciels ou d’endommager notre système ou ceux de tiers, ou tout élément qui empêcherait les utilisateurs d’utiliser notre plateforme; (d) toute information contrevenant à la loi; ou (e) du contenu publicitaire sans notre approbation expresse
4.1.2. Modifier ou supprimer tout avis juridique, toute mention de propriété ou tout crédit que nous affichons sur notre site Web
4.1.3. Accéder à nos Services par une interface autre que le site Web
4.1.4. Entraver d’autres utilisateurs souhaitant utiliser notre site Web ou nos Services.
4.1.5. Accéder à notre site Web ou à nos Services au moyen de robots ou d’autres méthodes automatisées.
4.1.6. Téléverser, transmettre ou tenter de transmettre tout type de contenu recourant à des méthodes de collecte ou de transmission de données, telles que des logiciels espions, des témoins (cookies) ou des bogues.
4.1.7. Vous livrer à des activités telles que la mise en miroir (mirroring), le cadrage (framing) ou l’imitation de l’apparence ou des fonctionnalités des Services
4.1.8. Enfreindre la loi ou encourager des activités illicites, notamment la contrefaçon de marques, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits
4.1.9. Altérer le code source de notre site Web, ou téléverser des logiciels malveillants susceptibles de nuire à notre site Web ou à un site Web de tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel sur le site Web ou utilisé pour les Services
4.2. Les présentes modalités s’ajoutent aux autres droits que nous détenons déjà. Si nous estimons que votre utilisation de notre site Web contrevient aux Conditions de notre site ou à toute loi applicable, nous pourrions surveiller vos activités sur notre site Web, restreindre votre accès, voire le bloquer entièrement, et signaler vos activités aux tiers compétents. Dans certains cas, nous pourrions prendre d’autres mesures pour protéger les droits et les biens de tiers. En utilisant notre site Web, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables des activités illégales sur notre site Web ou nos Services imputables à un utilisateur.
5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
5.1. Notre Site Web propose des contenus et des médias associés, tels que des images, des logos, des textes, des créations graphiques, des contenus audio ou des marques, et nous protégeons nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de tiers.
5.2. Nous conservons l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site Web, dont nous demeurons les seuls titulaires. À l’exception des droits d’usage des Services et du Site Web prévus par les Conditions, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle du fait de l’utilisation de nos Services et du Site Web.
5.3. L’accès à notre Site Web vous est accordé exclusivement à des fins personnelles ou non commerciales.
5.4. Vous acceptez de ne permettre à quiconque de modifier, de pratiquer la rétro-ingénierie, de décompiler ou de copier les Services ou le Site Web, ni de créer des œuvres dérivées, d’octroyer des sous-licences ou de les louer.
5. Droits de la propriété intellectuelle
6.1. Les utilisateurs de notre site Web acceptent d’assumer l’entière responsabilité de l’utilisation de notre site et de nos services. Lorsque quelqu’un utilise notre site, nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant notre site Web et nos services. Cela signifie qu’il n’existe aucune garantie implicite de qualité marchande ni d’adéquation à un usage particulier. Sont également exclues la convivialité, ainsi que l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités disponibles sur notre site Web sont fournis « tels quels », « selon la disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Vous convenez que vous ne nous tiendrez pas responsables des omissions, des inexactitudes ou des erreurs présentes dans le contenu. De plus, nous ne sommes pas responsables des interruptions ou des perturbations des transmissions provenant de nos services ou y transitant.
6.3. Pour toute perte subie par nous ou par un tiers, directement ou indirectement, votre responsabilité peut, dans certains cas, être engagée. Agissez de façon responsable, car vous êtes le seul responsable des décisions que vous prenez sur la base des informations trouvées sur notre site Web.
6.4. Vous ne pouvez pas nous tenir responsables des pertes ou des dommages survenus directement ou indirectement du fait de vous-même ou d’un tiers. Cela comprend, sans s’y limiter, la perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation de notre site Web ou de ses services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par les lois applicables dans votre région.
6.5. Nous ne pouvons être tenus responsables des problèmes techniques liés à votre connexion Internet, à votre ordinateur, à votre ligne téléphonique, à votre matériel ou à votre serveur système. Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables de toute utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez voir du contenu fourni par des tiers ou accéder à des services émanant de ceux-ci, tels que des avis sur des plateformes tierces et des publicités.
7.2. Vous ne pouvez pas nous tenir responsables de l’exactitude ou de l’actualité des informations figurant dans nos Produits ou des éléments que nous mentionnons. Nous faisons tout notre possible pour les maintenir à jour, mais, dans certains cas, elles peuvent ne pas être entièrement à jour.
7.3. Avant de prendre une décision, nous vous recommandons de vérifier toutes les informations afin de vous assurer de leur exactitude. En utilisant notre logiciel, vous acceptez que vous allez .
8. Liens
8.1. Des publicités peuvent apparaître à côté de notre contenu et inclure du contenu fourni par des sites Web tiers (« Liens »). Avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à des informations provenant de ces sites, ou d’y effectuer des transactions, nous vous recommandons de mener vos propres recherches et d’agir avec prudence. Nous proposons ces liens uniquement pour la commodité de nos utilisateurs. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte résultant de la confiance accordée aux informations, produits ou services obtenus par l’entremise de ces sites Web ou programmes.
8.2. Lorsque ces hyperliens figurent sur notre site Web, cela ne signifie pas que nous approuvons, autorisons ou sommes affiliés aux sites vers lesquels ils renvoient, ni à leurs logiciels ou à leurs administrateurs. Faites vos propres recherches.
8.3. Comme nous n’avons pas examiné tous les hyperliens fournis sur notre site Web, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes que vous pourriez subir en raison de ceux-ci. Nous vous recommandons de faire preuve de prudence avant d’utiliser de manière intensive ces sites Web et applications ou d’y effectuer des achats. Nous ne pouvons être tenus responsables si vous subissez une perte ou un dommage en vous fiant à ces produits, à leurs informations ou au contenu publié sur leur site Web.
8.4. Il vous incombe de passer en revue l’ensemble des conditions et politiques de chaque site Web tiers avant toute utilisation. Avant de commencer à utiliser ces sites, nous vous recommandons vivement de lire attentivement leurs politiques.
9. Dispositions diverses
9.1. Conformément à nos Conditions d’utilisation, nous pouvons, à tout moment et pour tout motif, modifier, ajuster ou interrompre l’un de nos Services. Ces changements ne vous porteront pas préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons réviser nos Conditions en tout temps, à notre entière discrétion. Un avis signalant la modification, accompagné de la version la plus récente, s’affichera en haut. Ces changements peuvent entrer en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site web, vous acceptez les nouvelles Conditions d’utilisation.
9.3. Vous reconnaissez et acceptez également que les informations fournies sur notre site web ne créent aucune relation qui n’a pas été expressément convenue dans nos Conditions.
9.4. La Politique de confidentialité et nos Conditions, ainsi que toutes leurs modifications, constituent la seule entente contraignante entre nous et l’utilisateur. En utilisant notre site web, vous acceptez ces Conditions. Tout ce qui n’est pas prévu dans notre Politique de confidentialité ou nos Conditions n’a pas de force contraignante entre les parties.
9.5. Le fait, pour quiconque, de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou pouvoir. Aucun exercice unique ou partiel n’empêche tout autre exercice ni un exercice ultérieur du même droit, ni l’exercice de tout autre recours.
9.6. Si un tribunal ou une juridiction compétente déclare l’une de nos dispositions invalide, toutes les autres Conditions d’utilisation demeureront applicables comme si l’exclusion avait été prévue et mise en œuvre. L’ensemble des Conditions sera toutefois interprété conformément aux intentions et au sens retenus par le tribunal.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à céder ou à transférer leurs droits et obligations. Aux termes des présentes, nous n’autorisons aucune autre personne à céder ou à transférer ses droits ou obligations tels qu’énoncés dans les Conditions et la Politique de confidentialité.